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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales 

 

 

 

MENTIONS LEGALES

 

Ce site est édité par TIM-TAM NATURE

Etabli au 24 rue des Fontaines - 92310 Sèvres - France

Immatriculé au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 514 389 535 00030

 

Tél : 01 49 66 12 17 (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h et de 14h à 16h).

 

E-mail : contact@tim-tam.net

 

Hébergeur : OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Introduction :

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site timtam-nature.com nommé ci-après « Nous » et toute personne visitant ou effectuant un achat nommé ci-après « Vous » sur la boutique en ligne timtam-nature.com ci-après nommée « le Site ».

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

1- Commandes :
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le clic de validation vaut pour confirmation de la commande et acceptation des conditions générales de vente dans leur intégralité.

 

2- Prix et disponibilité :

Les prix affichés sur le Site sont nets et exprimés en euros hors participation aux frais de port et aux éventuels frais de traitement de votre commande. La TVA n’est pas applicable dans le régime fiscal de Tim-Tam Nature (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles ou en rupture de stock ne pourront être ajoutés à votre panier. Si, en dépit de notre vigilance, des articles commandés étaient indisponibles, Nous Vous en informerions par mail et procèderions à leur remboursement dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
 

3- Droits de douane :

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

4- Paiement :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer :

 

- Par carte bancaire par le biais du système sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements par carte bancaire ne sont acceptés que pour les livraisons en France.

 

 - Par chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.
Les produits seront envoyés après réception du chèque.


Merci d’établir votre chèque à l’ordre suivant : Tim-Tam Nature

 

- Par virement bancaire.

 

- Par PayPal avec votre compte Paypal ou sans compte Paypal avec votre carte bancaire. Transaction entièrement sécurisée et garantie par Paypal.

Dans le cas où le paiement de votre commande ne nous serait pas parvenu passé un délai de 5 jours ouvrés, votre commande sera automatiquement annulée.


5- Livraison et frais d‘envoi :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Le délai habituel de traitement de votre commande est de 24 à 48 heures ouvrées et court à réception de votre paiement. Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, les délais sont ceux annoncés à partir de la date de réception du paiement. Lorsque vous retirez le colis au guichet ou lorsque le colis vous est livré à domicile vous devez contrôler obligatoirement le ou les produits avec la personne représentant la Poste. Si les produits sont cassés, vandalisés, endommagés... Vous devez impérativement constater les dégâts par écrit avec la personne représentant la Poste. C’est avec ce document que vous nous remettrez que nous pourrons porter une réclamation auprès du transporteur. Si vous acceptez le colis sans l’avoir vérifié, vous engagez votre propre responsabilité et aucun recours ne sera possible. 

 

Le délai d'expédition se situe entre 24 heures et 8 jours ouvrés après réception de votre règlement. Un délai plus important peut être nécessaire pour un produit commandé qui ne serait malencontreusement plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande.

 

Si vous n'allez pas chercher votre colis chez le transporteur choisi, soit la Poste ou votre relais Mondial Relay, vous serez remboursé de votre commande à l'exception des frais d'envoi au réel lorsque celle-ci nous sera retournée et aura été réceptionnée par nos services. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de perte ou de vol de votre colis lors du retour de celui-ci.

 

Expédition par Colissimo :

 

Pour toute livraison en France Métropolitaine, les frais de port sont de 4.90 euros pour une remise du colis sans signature ou 7.90 euros pour une remise contre signature, ces frais vous seront automatiquement offerts à partir de 69 euros d‘achat.

Concernant les colis à destinations de l'Outre-Mer ou de l'étranger, les frais de livraison forfaitaires qui apparaitront automatiquement dans votre panier sont valables pour des colis ne dépassant pas 5kg de poids. Au-delà, nous nous permettrons de vous contacter par mail pour vous informer du montant exact des frais de livraison.
En cas de perte du colis par la Poste, l'indemnité se portera à 23 euros du kilo de marchandise pour les Colissimo suivi classiques si après enquête postale, le colis a effectivement été déclaré perdu suite à enquête de La Poste (pas de mention indiquant « livré » dans le suivi), et au total de la commande pour les envois colissimo suivi contre signature.

 

Pour la France : Colissimo Suivi ou Colissimo Suivi remise contre signature.

Pour l’Outre-Mer zone 1 : Colissimo Expert OM.

Pour l'Europe, l’Outre-Mer zone 2 et le reste du monde : Colissimo Expert I.

Colissimo Suivi F et OM :

Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas d'absence ou si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis : un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.

Si votre commande est très peu volumineuse, nous nous réservons le droit de vous expédier votre colis par Lettre Max Suivi sans modification des frais de port qui restent forfaitaires.

Délais : 48 Heures pour la métropole.

Mode d'expédition réservé à la France métropolitaine.

 

Colissimo Suivi remise contre signature F et OM :
La distribution du colis se fait contre signature. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.

Délais: 48 Heures pour la métropole, 5 à 10 jours ouvrés pour l’Outre-Mer.


Colissimo Expert International: La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l'Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination.

 

Livraison en Point Relais avec Mondial Relay :

Choisissez votre Point Relais, la livraison est à 3,90€ pour La France, 4,90€ pour la Belgique et le Luxembourg dans un des 6000 Points Relais pour toutes vos commandes (< 1m50 et < 20kg).
Mode de livraison adapté aux commandes non urgentes. Livraison moyenne constatée de 3 à 8 jours ouvrés après l'expédition de votre commande (hors Corse).
Les Points Relais sont des commerces de proximité (pressing, stations service, maisons de la presse...) ouverts en semaine et souvent le week-end avec des horaires larges. Ces commerçants sont agréés par le réseau MONDIAL RELAY et respectent une charte de qualité de service pour assurer nos livraisons.
Vous bénéficiez de 14 jours pour aller retirer votre commande. Un email vous informe dès que celle-ci est disponible dans votre Point Relais. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur moyennant des frais supplémentaires.

Pour engager la responsabilité de MONDIAL RELAY en cas de dommages subis par la marchandise (notamment en cas de perte, avarie ou retard dans la livraison), il faut que le destinataire ou le réceptionnaire procède à des réserves immédiates, écrites, significatives et complètes sur le document de transport ou de remise des marchandises et confirme ces réserves par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables qui suivront. En cas de perte du colis par MONDIAL RELAY, vous serez remboursé si après enquête de MONDIAL RELAY, le colis a effectivement été déclaré perdu par le transporteur. A noter que les remboursements pour perte de colis se font exclusivement sous forme d'avoir non remboursable.
Les envois par Mondial Relay se font uniquement les mardis, jeudis et vendredis.

 

Ajout de Commande :

Si vous souhaitez ajouter un article à votre commande, contactez-nous via le formulaire de contact pour nous en faire la demande. Si votre commande n'est pas encore emballée, nous vous fournirons un code afin de faire une commande complémentaire sans que de nouveaux frais de port s'ajoutent. Par contre, il n'y aura pas de remboursement des frais de port de la 1ère commande si la gratuité n'est atteinte qu'avec les articles ajoutés.

 

Retours :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants le Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas en Colissimo Suivi et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi au réel. Dans le cas de frais de port offerts, ceux ci resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement si le montant final de la commande n'est plus supérieure ou égal à 65€. Si vous souhaitez un échange, les frais de port du nouvel article vous seront facturés 4,90€ à joindre par chèque à votre retour. Vos frais de retour vous seront remboursés sous la forme d'un avoir directement crédité sur votre compte Tim-Tam Nature afin d'être déduit de votre prochaine commande. Pour l'utiliser, il vous suffit de cocher la case "Utiliser l'avoir" en bas de la page "Mode de livraison et Paiement". Aucun remboursement des frais de retour ne sera effectué autrement que par bon d'achat.

 

Tout retour doit impérativement faire l'objet d'une demande de numéro de retour via notre formulaire de contact. Ce numéro de retour devra être inscrit sur votre colis. Tout colis retourné sans numéro de retour sera refusé. Les articles que vous retournez doivent être aussi soigneusement emballés que vous les avez reçus. Tout colis endommagé en raison d'un emballage non adéquat sera refusé.

 

Les articles doivent être parfaitement conditionnés dans leur emballage d'origine. Aucun article lavé ou porté ne pourra être remboursé.

 

Les articles devront être retournés par Colissimo Suivi à l’adresse suivante:

 

Tim-Tam Nature

24 rue des Fontaines

92310 Sèvres

France

 

6- Réserve de propriété :

Les articles commandés restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral ( loi 80-335 du 12/05/80). En cas de litige sur le paiement d'une facture, nous nous réservons le droit de demander la restitution intégrale des articles dans leur état d'origine ou le paiement de la créance augmenté des intérêts.

 

7- Garanties :

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans notre profession pour assurer la prestation qui vous est offerte. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation des articles sur le Site, les textes et illustrations et les articles livrés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.


8- Protection des données personnelles :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"), il vous suffit pour cela de vous identifier et d’entrer vos modifications dans votre compte. Ces informations et ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.Nous apportons un soin tout particulier à traiter ces informations. Leur traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL portant le numéro 1400447.  Elles sont utilisées avec la plus grande confidentialité par les personnes chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de nous permettre de vous proposer des services et offres commerciales en adéquation avec vos besoins.

 

9- Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

10- Propriété intellectuelle :

Tim-Tam Nature est une marque déposée auprès de l'INPI.
Tous les éléments du Site (produits listés, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont notre propriété. Toute reproduction partielle ou complète de ce site ne peut se faire sans notre accord. Si vous décidez de proposer un lien vers notre site sur votre propre site, un forum ou un blog, ce lien ne devra pas avoir caractère faux, mensonger, ou péjoratif.

 

11- Commentaires :

Via notre blog ou les commentaires produits, les utilisateurs du Site peuvent déposer des critiques, commentaires et tout autre contenu. Ce dernier ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers. Nous nous réservons de ce fait un droit de regard et de modération.

 

12- Réductions et Promotions :

- Les réductions et promotions sont stipulées par un prix rayé.
- Les périodes de soldes sont régies par la législation en vigueur.
- Les promotions ne sont valables que pendant la période annoncée.
- Les remises accordées sur les articles ne sont valables que sur le stock disponible.
- Les codes réduction quels qu'ils soient sont valables pendant la période et sur les produits annoncés, ils ne s'appliquent ni aux articles soldés ou en promotion ni à la rubrique "Lots-Kits-Packs".
- Les codes ne sont pas cumulables entre eux.

- Aucun code ne donnera lieu à un remboursement à postériori d'une commande.
- La réduction famille nombreuse et jumeaux et plus s’adresse aux familles de 3 enfants et plus et aux parents d’enfants multiples sur présentation du livret de famille, de la carte famille nombreuse ou de la carte jumeaux et plus après réception par Tim-Tam Nature de la copie de ces documents.

La validité du code qui vous sera remis sera de 1 an renouvelable. Ce code ne peut en aucun cas être utilisé par une autre personne. La réduction famille nombreuse n'est pas cumulable avec les autres offres promotionnelles.
 

Tim-Tam Nature se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.

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