Tim-Tam Nature, nappies

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site timtam-nature.com nommé ci-après « Nous » et toute personne visitant ou effectuant un achat nommé ci-après « Vous » sur la boutique en ligne timtam-nature.com ci-après nommée « le Site ».

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1- Commandes :
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le clic de validation vaut pour confirmation de la commande et acceptation des conditions générales de vente dans leur intégralité.

2- Prix et disponibilité :

Les prix affichés sur le Site sont nets et exprimés en euros hors participation aux frais de port et aux éventuels frais de traitement de votre commande. La TVA n’est pas applicable dans le régime fiscal de Tim-Tam Nature (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles ou en rupture de stock ne pourront être ajoutés à votre panier. Si, en dépit de notre vigilance, des articles commandés étaient indisponibles, Nous Vous en informerions par mail et procèderions à leur remboursement dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

3- Droits de douane :

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

4- Paiement :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer:

- Par carte bancaire par le biais du système sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements par carte bancaire ne sont acceptés que pour les livraisons en France.

- Par chèque: Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.
Les produits seront envoyés après réception du chèque.

Merci d’établir votre chèque à l’ordre suivant : Tim-Tam Nature.

- Par virement bancaire.

- Par PayPal.

Dans le cas où le paiement de votre commande ne nous serait pas parvenu passé un délai de 10 jours, Nous serions en droit de procéder à l'annulation de la commande après la confirmation de commande envoyée à l'acheteur.

- Le paiement en 3 fois sans frais : nous acceptons les paiements en 3 fois sans frais à partir de 150 euros.
Pour cela cochez "paiement par chèque" à la validation de votre commande et envoyez nous 3 chèques à l'ordre de Tim-Tam Nature.
Les échéances d‘encaissement seront les suivantes:
- le premier à réception.

- le second à 28 jours à compter de la date de dépôt du premier.

- le troisième à 28 jours à compter de la date d’encaissement du second.

Les sommes non payées à leur échéance entraîneront une facturation d'agios, calculés en fonction du coût du crédit bancaire, majoré de nos frais, à partir du jour d'exigibilité (loi 92 - 1442 du 31/12/92).

5- Livraison et frais d‘envoi :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Le délai habituel de traitement de votre commande est de 24 à 48 heures ouvrées et court à réception de votre paiement. Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, les délais sont ceux annoncés à partir de la date de réception du paiement. Lorsque vous retirez le colis au guichet ou lorsque le colis vous est livré à domicile vous devez contrôler obligatoirement le ou les produits avec la personne représentant la Poste. Si les produits sont cassés, vandalisés, endommagés...vous devez impérativement constater les dégâts par écrit avec la personne représentant la Poste. C’est avec ce document que vous nous remettrez que nous pourrons porter une réclamation auprès du transporteur. Si vous acceptez le colis sans l’avoir vérifié, vous engagez votre propre responsabilité et aucun recours ne sera possible.

Le délai de livraison se situe entre 24 heures et 5 jours après réception de votre règlement. Un délai plus important peut être nécessaire pour un produit commandé qui ne serait malencontreusement plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande.

Pour toute livraison en France Métropolitaine, les frais de port sont de 5.50 euros pour une remise du colis sans signature ou 7.90 euros pour une remise contre signature, ces frais vous seront automatiquement offerts à partir de 65 euros d‘achat.

Concernant les colis à destinations de l'Outre-Mer ou de l'étranger, les frais de livraison forfaitaires qui apparaitront automatiquement dans votre panier sont valables pour des colis ne dépassant pas 2kg de poids. Au-delà, nous nous permettrons de vous contacter par mail pour vous informer du montant exact des frais de livraison.
En cas de perte du colis par la Poste, l'indemnité se portera à 23 euros du kilo de marchandise pour les colissimo classiques (Access) si après enquête postale, le colis a effectivement été perdu (pas de mention indiquant « livré » dans le suivi), et au total de la commande pour les envois colissimo contre signature (Expert).

Plusieurs modes de livraison vous sont proposés :

Pour la France: Colissimo Suivi F ou Colissimo Suivi remise contre signature F.

Pour l’Outre-Mer zone 1: Colissimo Access OM ou Colissimo Expert OM.

Pour l'Europe, l’Outre-Mer zone 2 et le reste du monde: Colissimo Expert I.

Colissimo SUIVI F et OM :

Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas d'absence ou si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis : un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.

Si votre commande est très peu volumineuse, nous nous réservons le droit de vous expédier votre colis par Lettre Max Suivi sans modification des frais de port qui restent forfaitaires.

Délais: 48 Heures pour la métropole, 5 à 10 jours ouvrés pour l’Outre-Mer.

Colissimo SUIVI Remise contre signature F et OM:
La distribution du colis se fait contre signature. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.

Délais: 48 Heures pour la métropole, 5 à 10 jours ouvrés pour l’Outre-Mer.

Colissimo Expert International: La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l'Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination.

Retours :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants le Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas en Colissimo Suivi à ses frais et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi au réel. Dans le cas de frais de port offerts, ceux ci resteront alors à la charge du client et seront déduits du remboursement. Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites. Si vous souhaitez un échange, les frais de port du nouvel article vous seront facturés.

Tout retour doit impérativement faire l'objet d'une demande de numéro de retour via notre formulaire de contact. Ce numéro de retour devra être inscrit sur votre colis. Tout colis retourné sans numéro de retour sera refusé. Les articles que vous retournez doivent être aussi soigneusement emballés que vous les avez reçus. Tout colis endommagé en raison d'un emballage non adéquat sera refusé.

Les articles doivent être parfaitement conditionnés dans leur emballage d'origine. Aucun article lavé ou porté ne pourra être remboursé.

Les articles devront être retournés par Colissimo Suivi à l’adresse et à l’attention suivante:

Tim-Tam Nature

4, rue madame Jules Favre

Cde 26351- RDC gauche

92310 Sèvres

France

6- Réserve de propriété :

Les articles commandés restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral ( loi 80-335 du 12/05/80). En cas de litige sur le paiement d'une facture, nous nous réservons le droit de demander la restitution intégrale des articles dans leur état d'origine ou le paiement de la créance augmenté des intérêts.

7- Garanties :

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans notre profession pour assurer la prestation qui vous est offerte. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation des articles sur le Site, les textes et illustrations et les articles livrés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

8- Protection des données personnelles :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"), il vous suffit pour cela de vous identifier et d’entrer vos modifications dans votre compte. Ces informations et ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.Nous aportons un soin tout particulier à traiter ces informations Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité par les personnes chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de nous permettre de vous proposer des services et offres commerciales en adéquation avec vos besoins.

9- Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

10- Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du Site (produits listés, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont notre propriété. Toute reproduction partielle ou complète de ce site ne peut se faire sans notre accord. Si vous décidez de proposer un lien vers notre site sur votre propre site, un forum ou un blog, ce lien ne devra pas avoir caractère faux, mensonger, ou péjoratif.

11- Commentaires :

Via notre blog ou les commentaires produits, les utilisateurs du Site peuvent déposer des critiques, commentaires et tout autre contenu. Ce dernier ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers. Nous nous réservons de ce fait un droit de regard et de modération.

12- Réductions et Promotions :

- Les réductions et promotions sont stipulées par un prix rayé.
- Les périodes de soldes sont régies par la législation en vigueur.
- Les promotions ne sont valables que pendant la période annoncée.
- Les remises accordées sur les articles en fin de série ne sont valables que sur le stock disponible.
- Les codes réduction sont valables pendant la période et sur les produits annoncés, ils ne s'appliquent ni aux articles soldés ou en promotion ni aux rubriques "Culottes de bain" et "Lots-Kits-Packs".
- Les codes ne sont pas cumulables entre eux.
- La réduction famille nombreuse et jumeaux et plus s’adresse aux familles de 3 enfants et plus et aux parents d’enfants multiples sur présentation du livret de famille ou de la carte jumeaux et plus après réception par Tim-Tam Nature de la photocopie de ces documents.

La validité du code qui vous sera remis sera de 1 an renouvelable. Ce code ne peut en aucun cas être utilisé par une autre personne. La réduction famille nombreuse n'est pas cumulable avec les autres offres promotionnelles.

Tim-Tam Nature se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.

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